Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’atelier Norrsken et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.lateliernorrsken.fr sont assurées par Bérénice Bonnard, domicilié 130 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne.
Numéro de téléphone : 0673379472
Adresse e-mail : berenice@lateliernorrsken.fr.

EI Bérénice Bonnard, de nom commercial L’atelier Norrsken, est assujettie au répertoire des entreprises avec son numéro SIRET 95135688000017, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951356880.

L’hébergeur du site www.lateliernorrsken.fr est la société PLANETHOSTER, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, + 33176604143.

Article 2 : Accès au site

Le site www.lateliernorrsken.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Consultation libre des prestations et des tarifs proposés par L’atelier Norrsken, 
• Réception d’informations sur L’atelier Norrsken,
• Consultation libre des créations graphiques réalisées par L’atelier Norrsken.

Le site www.lateliernorrsken.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse e-mail : berenice@lateliernorrsken.fr

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque L’atelier Norrsken est une marque déposée par Bonnard Bérénice. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.lateliernorrsken.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lateliernorrsken.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.lateliernorrsken.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lateliernorrsken.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez. 

L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.

Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur notre site Internet ?

• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site et du service. Ils nous permettent notamment de vous identifier et de vous authentifier lors de votre connexion, d’assurer la sécurité des paiements et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

• Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en établissant des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur le site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

• Cookies publicitaires et de personnalisation : ils nous permettent de personnaliser les parcours et les offres et de gérer la publicité sur notre site.

Vos choix par rapport aux cookies

Lors de votre première connexion sur notre site Internet, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

Ces choix sont mémorisés mais demeurent révocables à tout moment sur notre site Internet.

Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès à notre site Internet, à nos contenus et à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Les cookies essentiels au fonctionnement de nos services ne peuvent pas être refusés.

Vous pouvez paramétrer les cookies directement sur votre navigateur, dans des menus spécifiques. Des informations sont disponibles dans la section « Aide » de votre navigateur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.